Afin d’éclairer l’opinion publique et lever toute ambiguïté que les informations publiées pourraient causer dans ce sens, la DGSN a rappelé mardi, dans un communiqué, qu’il s'agit d’un ex-brigadier de police qui exerçait au sein de la division des voyages officiels relevant de la Direction de la Sécurité publique et qui a été victime d’un accident de la circulation, survenu après la fin d'une mission officielle datant du 29 septembre 2013, lui ayant causé des doubles fractures et par conséquent un handicap physique.

Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 du Statut général de la fonction publique et des articles 10 et 13 du décret fixant les modalités d'application des dispositions dudit statut, relatives aux autorisations pour des raisons de santé, la DGSN ajoute que le dossier de la personne concernée a été soumis au Conseil de santé et à la Commission de dispense, conformément aux dispositions juridiques y afférentes.

Le Conseil de santé a affirmé "l’invalidité du fonctionnaire à exercer", décidant ainsi sa mise en retraite, conformément à la loi datée du 01/12/2016, pour raisons de santé, tout en mettant en œuvre les dispositions de l'article 25 de la loi instituant un régime de pensions civiles, notamment l’aspect lié à la pension d'invalidité et à la pension de retraite dont le concerné a fait l’objet suite à la décision du Conseil de santé, a poursuivi la même source.

Outre la pension accordée au fonctionnaire précité, dont la valeur est estimée et fixée par les dispositions légales et réglementaires, la DGSN a veillé à aider matériellement le fonctionnaire retraité et à lui apporter l'assistance nécessaire dans de nombreuses occasions.

A cet effet, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale a pris en charge les frais de soin dans un centre de rééducation à Bouskoura, qui s'élèvent à 104.156 dirhams, et payé des factures de médicaments d'un montant de 8.208 DH, précise le communiqué.

L'intéressé a aussi bénéficié d'un capital d'assurance invalidité de 120.000 DH et d'un capital de fin de carrière de l'ordre de 9.807,10 DH, ainsi qu'une assistance en espèces d'une valeur de 20.000 DH en 2015 et de 15.000 DH en 2016, a fait savoir la même source.

En vue de soutenir ce fonctionnaire, mis à la retraite pour des raisons de santé, la DGSN lui a accordé une aide financière supplémentaire de 10.000 DH en date du 27 novembre 2018, ainsi qu'une autre de 50.000 DH et une chaise roulante d'une valeur de 23.310 DH le 30 novembre de la même année.

Il a en outre bénéficié, de la part de la compagnie d'assurance, d'un montant de 400.000 DH à titre d’indemnisation du préjudice causé par l'accident de la circulation.

La DGSN rappelle le cadre juridique et réglementaire de la situation administrative et financière du fonctionnaire concerné par la retraite, confirmant qu'elle a tenu à l'aider financièrement et moralement et a dépêché une commission centrale pour examiner ses requêtes, et ce dans le but de consolider le grand intérêt accordé à toutes les composantes de la famille de la Sûreté nationale, qu'ils soient en exercice ou des retraités, dans le cadre de ce qui est permis par la loi et les règlementations y afférentes.