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Chambre des représentants: la séance des questions orales sera axée sur le secteur du commerce et de l’industrie

07 mai 2020 Version Imprimable
Rabat - Le secteur du commerce, de l'industrie, de l'économie verte et numérique va dominer la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, prévue lundi prochain.

Lors d'une réunion mercredi sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, le bureau de cette institution a fixé l'ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales qui sera suivie d'un débat, indique un communiqué de la première Chambre.

Le bureau a également convenu de l'ordre du jour de la séance mensuelle dédiée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernement avec comme sujet "le plan gouvernemental de déconfinement". 

S'agissant du débat sur l'action du conseil de surveillance, le bureau a mis en avant l'importance du dialogue "sérieux et responsable" qui a marqué les séances de reddition des comptes relatives aux questions d'actualité, soulignant son engagement à poursuivre le programme convenu en la matière afin de mettre au courant régulièrement l'opinion publique de toutes les données, informations et mesures que souhaitent connaître les citoyens.

En ce qui concerne l'action législative, l'accent a été mis sur l'approche efficace de gestion du temps adoptée par les commissions permanentes et la Chambre pour l'adoption des textes relatifs aux deux décrets-lois édictant les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi qu'aux emprunts extérieurs pour compléter la procédure législative énoncée dans l'article 81 de la Constitution.

Le bureau a en outre examiné et soumis à la Commission des secteurs sociaux une proposition de loi visant à modifier et à compléter la loi 19.10 portant création et organisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales du personnel du secteur de la santé, de même qu'il a porté à la Commission des finances et du développement économique le projet de loi relatif à la possibilité de tenir des assemblées générales pour les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés solidaires et les sociétés en commandite durant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Il a aussi débattu des moyens mis à la disposition des députés pour garantir leur sécurité, que ce soit dans la salle des réunions ou au sein des commissions permanentes, faisant part de sa volonté de consolider de tels moyens par toutes les voies disponibles.

Par ailleurs, le bureau s'est informé de la décision de la Cour constitutionnelle No 105/20, a conclu le communiqué.

Dernière modification : 07 mai 2020

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