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CND : Focus à Vienne sur l'expérience marocaine en matière de réglementation des activités relatives au cannabis

15 mars 2023 Version Imprimable
Vienne - L'expérience marocaine en matière de réglementation des activités relatives au cannabis a été le thème d’un side-event organisé, mercredi au siège de l’Office des Nations Unies à Vienne, en marge des travaux de la 66ème Session de la Commission des Stupéfiants (CND).

Cette rencontre, organisée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a mis la lumière sur l’expérience du Maroc en matière de réglementation des usages licites du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

Présidant cet événement, l’Ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc à Vienne, Azzeddine Farhane, a mis l’accent sur le contexte et le timing de l’organisation de cet événement parallèle, qui intervient deux ans après l’adoption par la Commission des Nations Unies des Stupéfiants de la recommandation de l’OMS relative au reclassement du cannabis et son usage à des fins médicales et scientifiques, et l’adoption de la loi 13-21, dans le contexte de la mise en œuvre par les autorités marocaines de cette recommandation onusienne.

Pour sa part, le gouverneur, directeur général par intérim de l’ANRAC, Mohammed El Guerrouj, a présenté l’expérience marocaine dans la réglementation des usages licites du cannabis, passant en revue les missions de l’Agence.

Il a, dans ce sens, mis en exergue les modalités rigoureuses et les dispositions réglementaires définies par la loi 13-21 qui cadrent et verrouillent l’exercice de chacune des activités autorisées pour l’usage licite du cannabis, conformément aux engagements internationaux du Royaume du Maroc en matière de mise en œuvre des conventions internationales relatives au contrôle des stupéfiants.

Le responsable a, en outre, précisé que la loi 13-21 a soumis les activités à des fins industrielles aux mêmes dispositions réglementaires que les activités à des fins médicales et pharmaceutiques afin de maîtriser le risque d’interférence entre le licite et l’illicite.

Il s’agit des activités industrielles qui concernent le cosmétique, le complément alimentaire et les secteurs du textile et de la construction, sachant que seules les industries pharmaceutiques sont autorisées à utiliser des produits, semences et plants de cannabis ayant un taux de THC supérieur à 1%, a-t-il souligné.

M. El Guerrouj a souligné qu’une attention particulière a été accordée aux mesures et aux garde-fous mis en place pour maîtriser le contrôle et la traçabilité des flux de cannabis durant tout le processus de production, depuis l’approvisionnement en semences et plants de cannabis jusqu’à la commercialisation du cannabis et de ses dérivés et ce, afin de prévenir et d’exclure tout détournement vers l’illicite.

Dans ce contexte, il a tenu à préciser que l’Agence veille à faire respecter les dispositions réglementaires de la loi 13-21, notamment celles relatives au respect du taux de THC fixé par voie réglementaire, des superficies autorisées pour la culture et des normes techniques y afférentes.

Les autorisations de production ne sont délivrées que dans la limite des quantités et besoins nécessaires exprimées préalablement par les opérateurs industriels, a insisté le directeur général par intérim de l’ANRAC, mettant l’accent sur les objectifs recherchés par le cadre réglementaire en matière d’impact socio-économique dans les périmètres autorisés pour la culture du cannabis et d’intégration effective de la population concernée dans le processus de développement.

De son côté, Justice Tetty, chef de la Section des recherches scientifiques des laboratoires à l’ONUDC, a présenté le corpus juridique international, notamment la convention unique de 1961 sur les stupéfiants et la décision de la Commission des Stupéfiants de retirer le cannabis des listes de contrôle les plus strictes de la Convention de 1961, ouvrant la voie à son usage, sous contrôle international, à des fins médicales et scientifiques.

Le professeur Abdelmoumen Mahly, pharmacien et expert en biologie médicale, a, quant à lui, mis en exergue les avancées scientifiques internationales en matière de recherche sur le cannabis à usage médical, relevant les perspectives et les opportunités de développement de l’usage licite de cannabis, qui demeure sous contrôle internationale et des dispositions réglementaires nationales.

Cet événement a connu une large participation d’ambassadeurs représentants permanents, diplomates, experts onusiens, chercheurs et représentants de délégations. Ont également pris part à cette activité des représentants et experts d’ONG, intéressés par les questions en relation avec le contrôle des stupéfiants.

Au terme des présentations qui ont suscité un grand intérêt de l’audience, les responsables marocains ont répondu aux questions et interrogations des participants ayant trait à la réglementation et à la recherche scientifique en général.

A cette occasion, les responsables marocains tiendront des réunions de travail avec plusieurs délégations et experts onusiens, pour partager l’expérience marocaine en la matière.

Dernière modification : 15 mars 2023

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