En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, M. Benmoussa a insisté sur l'indépendance dans la prise de décision qui prévaut au sein de ces conseils qui “vont œuvrer à garantir les droits des professeurs concernés et à leur rendre justice”.

Les conseils de discipline "sont dotés d'indépendance et travailleront, avec flexibilité et sans pression aucune, pour examiner les dossiers qui leurs sont soumis et adopter les décisions appropriées à leur sujet”, a affirmé le ministre, précisant que son département a chargé des commissions régionales au sein des Académies Régionales d'Éducation et de Formation (AREF) d’étudier les dossiers d'enseignants suspendus et a pris un ensemble de décisions, tandis que d'autres dossiers ont été soumis aux conseils de discipline.

M. Benmoussa a également relevé que la suspension de certains enseignants “n'était pas due à l'observation de la grève, mais à des pratiques et conduites illégales portant atteinte aux établissements et à la liberté des autres”, assurant que le ministère de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports est attaché à la défense des droits des enseignants autant qu'à celui des droits des élèves à la scolarisation.

Il a indiqué, à cet égard, que le ministère a pris des initiatives dans le but de rattraper le temps scolaire perdu et de donner la priorité au meilleur intérêt des apprenants, notant que les enseignants grévistes ont été invités à reprendre leur travail et à retourner aux classes, et que le ministère a suspendu la procédure de retenue sur les salaires pour les fonctionnaires ayant repris leur travail au cours du mois de janvier, tout en réitérant "la volonté du ministère de répondre aux revendications" du personnel du secteur de l'éducation.