Au début de cette réunion, le conseil a suivi une présentation sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du PLF 2024, présentée par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Ensuite, le conseil s'est informé du projet de décret n°2.23.899 portant modification du décret n°2.01.93, du 29 Rabii 1422 (22 juin 2001) relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°33.97 relative aux pupilles de la Nation, présenté par le ministre délégué auprès du Chef de gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi.

Par ailleurs, le conseil a pris connaissance de la convention civile sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 04 novembre 1999, et du projet de loi n° 20.23 portant approbation de ladite convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Le conseil du gouvernement s'est également informé de la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, et du projet de loi n° 21.23 portant approbation de ladite convention, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.