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Séisme: Le gouvernement décide le prélèvement de 3 jours sur les salaires des fonctionnaires classés aux échelles 9 et plus, répartis sur 3 mois

14 septembre 2023 Version Imprimable
Rabat - Le gouvernement a décidé, jeudi, le prélèvement de 3 jours de travail, répartis sur trois mois, sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités territoriales et des employés des établissements et entreprises publics, classés aux échelles 9 et plus ou leurs équivalents, en guise de contribution à l'effort national de solidarité pour faire face aux effets du séisme du vendredi 8 septembre.

Cette contribution des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des employés des établissements publics sera ainsi répartie sur trois mois, soit le salaire d’une journée de travail prélevé des mois de septembre, d'octobre et de novembre, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement rendu public à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Le gouvernement a également décidé que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribuent à hauteur d'un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, ajoute le communiqué, notant que cette mesure intervient dans le cadre de l’adhésion à cet élan national de solidarité et en vertu de l’article 40 de la Constitution.

Cet article, rappelle-t-on, stipule que "tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles".

Au début de cette réunion, le gouvernement a réitéré sa pleine mobilisation, en exécution des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, pour faire face aux conséquences du tragique séisme du vendredi 8 septembre, se félicitant de l’esprit de solidarité et d’entraide dont ont fait montre les Marocains dans ces circonstances.

Dernière modification : 14 septembre 2023

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