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La CNDP et la CDAI veillent au respect des lois relatives à la protection des données à caractère personnel

05 mai 2020 Version Imprimable
Rabat - La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et la Commission du Droit d'Accès à l'Information (CDAI), se sont mobilisées dès le début de la crise sanitaire pour se mettre au service des institutions et des citoyens en vue de veiller au respect des droits de protection des données à caractère personnel et d'accès à l'information pendant cette période difficile, a affirmé le président de ces deux instances, Omar Seghrouchni.

La CNDP et la CDAI sont deux instances chargées respectivement de contrôler la protection des données à caractère personnel selon les dispositions de la loi 09-08, et de veiller au respect du droit d'accès à l'information selon les dispositions de la loi 31-13, a rappelé M. Seghrouchni dans un entretien accordé à la MAP.

Évoquant les changements opérés au niveau du champs d'interventions de la CNDP et de la CDAI, le responsable noté qu'il n'y a pas eu de changement, mais plutôt une accélération et cela n'est pas le propre de la CNDP ou de la CDAI, mais bien de toutes les institutions de notre pays. "Ces circonstances exceptionnelles nous imposent d'agir de façon pragmatique, rapide et efficace et aussi d'être agile, c'est-à-dire être à l'écoute, partager et être en mesure de corriger au fur et à mesure", a t-il souligné, mettant en avant la mobilisation collective de toutes les institutions au service des citoyens.

S'agissant des nouvelles priorités induites par le contexte actuel en matière de protection des données à caractère personnel et du droit d'accès à l'information, et des éventuels bouleversements envisagés à l'avenir en la matière, M. Seghrouchni a relevé qu'au niveau de la protection des données à caractère personnel "notre priorité, par ailleurs confirmée par l'actualité difficile, est de donner la meilleure assise possible à la confiance numérique", en vue d'encourager la digitalisation de la société.

Il précise néanmoins qu'il ne s'agit pas là d'une question technique, mais les droits et devoirs du citoyen doivent être transposés au sein de ce nouvel écosystème, faisant allusion à la devise que prône la CNDP "pour vivre digital, il faut respirer protection des données à caractère personnel".

Concernant le droit d'accès à l'information, M. Seghrouchni a indiqué que "le travail à faire est énorme", et qu'il reste beaucoup de choses à mettre en place car la mise en œuvre de ce droit est un des ingrédients majeurs de toute bonne gouvernance. A titre d'exemple, il a insisté sur la digitalisation qui doit contribuer à réduire la fracture sociale et non le contraire, précisant que les citoyens, qu'ils soient digitalisés ou non, doivent être en mesure d'accéder à l'information, comme l'exprime la loi 31-13, en toute égalité.

Au sujet de la mise en place de l'application de "Contact tracing" envisagée par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus et de l'intervention de la CNDP dans sa mise en place, M. Seghrouchni a considéré les réactions suscitées par cette application comme "une preuve de la dynamique de notre société". La Commission qui travaille avec différents responsables et partenaires, pour asseoir au mieux la confiance numérique comme un prérequis pour toute digitalisation, donnera son avis relativement au respect des données à caractère personnel et au respect de la vie privée, a assuré M. Seghrouchni.

Dernière modification : 05 mai 2020

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