Lors de la présentation de ses conclusions et recommandations sur le suivi de la situation des enfants touchés par le séisme de l’Atlas sous le thème "La protection des droits de l’enfant dans le contexte du séisme du 8 septembre 2023-Observations et recommandations prioritaires du Conseil via son observation de l’espace numérique et ses visites de terrain", le CNDH a appelé à la mise en place d’un guide spécial de gestion des catastrophes naturelles au niveau des centres de protection de l’enfance et l’accélération du processus d’élaboration d’une loi relative à ces centres.

A cette occasion qui coïncide avec la commémoration de la Journée nationale des droits de l’enfant, le Conseil a préconisé notamment la prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants, dans son acceptation la plus large, lors des interventions des pouvoirs publics et la prise en considération de tous aspects de la prévention et de l’atténuation de l’impact potentiel que peuvent avoir ces interventions, de manière à protéger les enfants des risques qui peuvent les affecter du fait de leur déplacement de leur milieu d’origine.

Ces recommandations concernent les dimensions juridique, procédurale et transversale des politiques publiques dédiées aux enfants, et portent sur le renforcement de la proactivité et de la résilience face aux catastrophes, ainsi que la promotion du principe de la participation des enfants et les conditions d’un environnement numérique qui limite le fléau de la désinformation.

Elles s’articulent autour des questions relatives aux droits de l’enfant dans l’espace numérique et au-delà, partant de la centralité de la protection des droits de l’enfant dans leurs trois dimensions, normative, procédurale et de valeur et de la place de cette protection spéciale dans les orientations prioritaires du CNDH au niveau du suivi et de la réparation aussi bien dans les circonstances normales ou en période de crise.

Ce rapport est décliné en deux grands chapitres. Le premier comprend les conclusions et recommandations des visites de terrain pour suivre et évaluer le niveau d’accès des enfants dans les zones touchées par le séisme à leurs droits fondamentaux ainsi que la compatibilité du programme d’intervention des autorités publiques avec les normes internationales relatives aux droits de l’enfant à travers quatre axes principaux.

Ces axes abordent la protection intégrée des enfants, l’approche basée sur les droits de l’enfant pour les interventions en cas de catastrophe, les centres de protection de l’enfance en période de crises et de catastrophes, la priorité accordée à la promotion de la compatibilité avec les normes internationales, la poursuite de l’implémentation du droit à l’éducation dans les zones sinistrées après le séisme ainsi que la communication avec les enfants et leur accès à des informations appropriées et la protection de leur vie privée.

Le deuxième chapitre s'articule autour des conclusions de suivi et des recommandations concernant le cyberespace et les droits de l'enfant suite à la catastrophe, à travers quatre axes principaux mettant en lumière le droit des enfants à la participation et à l'expression, le harcèlement et les allégations d'abus sexuel et d'exploitation des enfants, ainsi que la vie privée, la désinformation et les fake news.

À cette occasion, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a affirmé que ce document découle de la démarche stratégique de "l'approche des droits de l'enfant" et de l'approche du travail avec les enfants, en plus des priorités de suivi de l'espace numérique et de son impact sur l'effectivité des droits.

Elle a ajouté que les recommandations de ce document proviennent également des visites de terrain et des séances organisées par le Conseil avec les enfants, les ONG et les autorités locales concernées, en lien avec la tragédie du séisme du 8 septembre et son impact sur la situation des droits de l'enfant.

Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du Conseil, Mounir Bensalah, Mme Bouayach a également souligné que le CNDH vise, à travers la présentation de ces conclusions et recommandations relatives aux dimensions juridique, procédurale et transversale des politiques publiques destinées aux enfants, approuvées par l'Assemblée générale du CNDH lors de sa session tenue en octobre 2023 à Agadir, à renforcer la prévention et la résilience face aux catastrophes, à consolider le principe de participation des enfants et à garantir les conditions pour un environnement numérique sûr pour les enfants.

Le présidente du CNDH a noté avoir poursuivi sa série de rencontres thématiques avec les enfants dans le cadre des consultations régionales lancées en février 2023, où elle s'est arrêtée sur l'importance de poursuivre les plaidoyers du Conseil en faveur de "l'institutionnalisation du principe de participation", en raison de sa relation organique avec le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.

A noter que, dans le souci du respect du principe de participation des enfants, cette réunion a été marquée par la participation d'un certain nombre d'enfants, avec une enfant présidant la séance d'ouverture.