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CSMD: Parachever le cadre légal pour assurer la souveraineté numérique du Maroc

26 mai 2021 Version Imprimable
Rabat - Le parachèvement du cadre légal visant à assurer la confiance numérique des utilisateurs et la souveraineté numérique du Maroc constitue un des défis à relever pour garantir une mobilisation pleine du potentiel des technologies numériques dans les chantiers de développement du Royaume, a affirmé la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD).

Dans son rapporté général, présenté mardi à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la CSMD a indiqué qu'il s'agit notamment d'accélérer la production des textes de loi et décrets d'application sur la cybersécurité, la propriété intellectuelle et la gestion des données personnelles, ainsi que de mettre également le cadre institutionnel permettant la pleine reconnaissance juridique des interactions numériques et la valeur juridique des documents digitaux, à travers la signature électronique et l'identifiant citoyen unique numérique, dans le respect des garanties sur la protection des données personnelles.

La Commission a également mis l'accent sur l'adoption d'une stratégie de transformation numérique, portée à haut niveau. "Une équipe de mission sous forme de délégation interministérielle, orientée résultats et dotée de ressources humaines expertes pourrait être mise en place pour disposer de la légitimité technique et institutionnelle indispensable à la conduite de ce chantier de transformation transversale. Elle assurerait la coordination avec l'ensemble des administrations et structures concernées et s’appuierait sur l'Agence de développement du digital (ADD) pour la mise en œuvre", a expliqué la même source.

En outre, elle a souligné l'importance de la mise à niveau les infrastructures numériques de haut-débit et très haut débit fixe et mobile et leur extension à l'ensemble du territoire, assurant un droit d'accès à tous les citoyens. "Il est nécessaire et urgent de lancer une opération de couverture en haut débit de tout le territoire, y compris dans les zones blanches, pour réduire la fracture numérique révélée par la crise Covid-19, et donner accès, partout dans le pays, à une connexion de qualité et au débit suffisant pour les usages devenus essentiels, tels que l'enseignement à distance".

La connexion de l'ensemble des équipements publics sur tout le territoire, tels que les hôpitaux et les écoles, doit être assurée et fonctionnelle, y compris en milieu rural, a préconisé la CSMD, relevant qu'afin de réduire le coût des investissements numériques pour la collectivité et accélérer leur déploiement, il est également recommandé de favoriser la mutualisation des infrastructures entre opérateurs, y compris les réseaux de fibre optique détenus par les entreprises publiques.

Elle a aussi insisté sur le renforcement du niveau de concurrence sur le marché du haut débit fixe et mobile, sous le contrôle effectif de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) potentiellement via l'entrée de nouveaux acteurs opérateurs d'infrastructure ou fournisseurs d’accès à Internet. Un tel rattrapage au niveau des infrastructures de connexion devrait être soutenu par le Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT).

De même, ledit rapport met en avant le développement des plateformes numériques pour tous les services au citoyen et à l'entreprise, ainsi que les plateformes de participation au niveau central et territorial. "Il est urgent d'accélérer la digitalisation de l’administration à travers une plateforme numérique unique, permettant à chacun d'accéder à tous les services administratifs nécessaires à sa vie quotidienne".

La CSMD a, par ailleurs, indiqué que la digitalisation des services de l'Etat et de l'administration a connu des progrès récemment, avec l'adoption de lois pour la simplification administrative. Bien engagé, le chantier de la digitalisation de l’administration se doit d'être accéléré, avec notamment l’adoption et la mise en œuvre immédiate des lois sur l’administration numérique, sur la simplification administrative et sur la cybersécurité, sans oublier la numérisation de l’administration de la justice et de ses services au citoyen.

La Commission a également préconisé de former des compétences en nombre suffisant, à même de porter et de mettre en œuvre cette transformation numérique sur le terrain. Ces compétences sont aujourd’hui formées en nombre nettement insuffisant, autant pour les besoins du secteur privé que pour les besoins de l'administration, a-t-elle précisé, ajoutant qu'il est important de renforcer les effectifs formés dans le numérique, sur l’ensemble des niveaux de qualification, du technicien au doctorant. La formation massive de jeunes en compétences numériques permettrait également de favoriser leur inclusion et leur accès à l’emploi dans le contexte économique post Covid-19.

Dernière modification : 26 mai 2021

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