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La réforme de justice: un chantier prioritaire de modernisation de ce secteur

29 juillet 2022 Version Imprimable
Rabat - La réforme de la justice fait l'objet d'une attention constante de la part de Sa Majesté le Roi Mohammed VI depuis Son accession au Trône, donnant Ses Hautes directives pour promouvoir ce chantier et en faire l'une des priorités de la modernisation institutionnelle et du développement dans le Royaume.

Appuyé sur cet esprit Royal réformiste, le Maroc poursuit le processus d'activation de la charte de réforme de la justice, qui a été élaborée après de vastes consultations nationales en application des directives Royales en la matière, en plaçant la modernisation, la moralisation, ainsi que l’indépendance du système judiciaire, au centre des politiques publiques visant à promouvoir l’État de droit et instaurer un climat de confiance, comme catalyseur du développement et de l'investissement.

Dans un entretien à la MAP, Atik Essaid, chercheur universitaire et analyste politique, a déclaré que depuis que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accédé au trône de ses glorieux ancêtres, le Maroc s’est engagé sur la voie des réformes globales et profondes, y compris à travers la réforme de la justice, comme étant l'une des priorités visant à édifier un État moderne et un pilier fondamental pour consolider la transparence et la crédibilité des institutions, renforcer la démocratie et promouvoir la bonne gouvernance dans tous les domaines.

Il a ajouté que l'indépendance du pouvoir judiciaire, sa réorganisation et sa restructuration, en vue d’assurer les meilleures conditions d’une justice équitable, a constitué la base de toute réforme institutionnelle et le socle du développement de la société.

La Constitution de 2011 comprend ainsi un ensemble de principes qui consacrent l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, a-t-il poursuivi, notant qu’il a été procédé ainsi à la création de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à constitutionnalisation d'un ensemble d'institutions et d'organes judiciaires et des droits de l'Homme, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Cour des comptes, l'Institution du Médiateur, ainsi que le Conseil national des droits de l'Homme.

Dans le but d'activer les dispositions de la charte de cette réforme profonde et globale de la justice, il a été procédé à l'adoption d'amendements portant sur un ensemble de projets de lois fondateurs, notamment la réglementation judiciaire, le code de la procédure civile, le code pénal, le code de la procédure pénale et la loi sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle.

Compte tenu de l'importance de renforcer la protection des droits et des libertés, le ministère de la Justice a veillé à l’activation des objectifs de la charte, aussi bien dans les domaines du droit civil et pénal, que dans le commerce, les finances et les affaires.

Le département a veillé également à accroître les performances des tribunaux, développer les capacités institutionnelles de la justice, réformer les professions judiciaires et consolider la transformation numérique de la justice, selon un schéma législatif élaboré à titre de la 11ème législature (2021-2026).

Pour faciliter l'accès des citoyens à la justice, le ministère a pris un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions d'accueil des citoyens devant les tribunaux, à diffuser l'information juridique et judiciaire, à développer le système d'aide juridictionnelle, et à renforcer les capacités de communication des juridictions avec les justiciables et les citoyennes à travers l’organisation de journées portes ouvertes.

Par ailleurs, dans le cadre de la rationalisation de la carte judiciaire du Royaume et son alignement sur le découpage administratif, il a été procédé à la création de nouveaux tribunaux et centres judiciaires dans les différentes régions, ainsi qu’au lancement d’une série d’applications et de services numériques visant à améliorer la transparence et rapprocher les procédures et les démarches judiciaires des Marocains du monde.

Fort de cette ambition et de cette vision stratégique, le Maroc poursuit la réforme de ce chantier stratégique, décrit par Sa Majesté le Roi dans Son discours à l'occasion du 56-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, comme étant "un chantier ardu et de longue haleine, qui exige une mobilisation générale, non seulement au sein de la famille de la justice et de la magistrature, mais aussi parmi les institutions et les forces vives du pays, voire tous les citoyens".

Dernière modification : 29 juillet 2022

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