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SM le Roi préside un Conseil des ministres

15 mai 2015 Version Imprimable
Casablanca - Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, vendredi au Palais Royal de Casablanca, un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés trois projets de lois organiques, deux projets de décret portant sur le domaine militaire et nombre de conventions internationales, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini.

Voici la traduction de ce communiqué :

   "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, vendredi 26 Rajab 1436, correspondant au 15 mai 2015, au Palais Royal de Casablanca, un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés trois projets de lois organiques, deux projets de décret portant sur le domaine militaire et nombre de conventions internationales.

Dans le cadre de la préparation des prochaines élections, le Conseil a examiné et adopté trois projets de lois organiques, relatives à la Chambre des Conseillers, aux partis politiques et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Le projet de loi organique portant sur la Chambre des conseillers vise à fixer à 12 le nombre des régions dans lesquelles sont élus les membres de la Chambre des Conseillers, tout en réservant deux sièges pour représenter le Conseil de chaque région, et en répartissant les sièges destinées à représenter les chambres professionnelles au sein du Conseil et en révisant le découpage relatif aux circonscriptions électorales des organisations professionnelles les plus représentatives.

Le projet de loi organique portant sur les partis politiques tend à instituer le principe de coalition des partis, en autorisant deux ou plusieurs partis à former une coalition et à présenter des candidatures communes lors des élections communales et locales et l'élection des membres des chambres professionnelles et la possibilité de présenter des listes communes dans les circonscriptions où ont lieu le scrutin de liste ou le scrutin individuel. Il prévoit également la possibilité pour la coalition de bénéficier du financement des campagnes électorales.

La loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales vise, en particulier, à l’adapter aux amendements introduits à la loi organique des partis politiques, l’instauration du principe du vote à bulletin unique lors des élections régionales et communales, l’institution d’une seule circonscription électorale au niveau de chaque province ou préfecture et la présentation d’une seule liste de candidature composée de deux parties : une partie consacrée aux candidats et candidates et une partie réservée aux femmes.

Dans le cadre de la haute sollicitude permanente dont SM le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'Etat-Major général des Forces Armées Royales (FAR), entoure les membres de ces Forces, le Conseil a approuvé deux projets de décret relatifs, respectivement, aux indemnités de contingent au profit de la mission militaire en Centrafrique, et au centre d'Instruction des Services sociaux (CISS) des FAR concernant, notamment, la formation et la formation continue des cadres féminins.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du Ministre de l’Intérieur, SM le Roi, que Dieu L’assiste, a nommé M. Abdellatif Hammouchi, Directeur Général de la Sûreté Nationale, tout en conservant son poste à la tête de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre le Royaume du Maroc et nombre de pays frères et amis et  organisations régionales et internationales, le Conseil des ministres a approuvé 12 conventions internationales, dont deux multilatérales et dix bilatérales portant, notamment, sur la coopération judiciaire et sécuritaire, la lutte contre le terrorisme, l’environnement, l’assistance mutuelle dans le domaine fiscal, les services aériens, les énergies renouvelables et l'efficience énergétique.

Dernière modification : 15 mai 2015

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