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Justice: Réunion consacrée à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19

10 avril 2020 Version Imprimable
Rabat - Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader a tenu, vendredi, une réunion en visioconférence avec les sous-directeurs dédiée à la mise en œuvre des mesures et procédures entreprises par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19).

S'exprimant à cette occasion, M. Ben Abdelkader a affirmé que le ministère de tutelle, compte tenu de la responsabilité qui lui incombe en matière de sécurité sanitaire au sein des tribunaux et de protection des magistrats, le personnel du greffe, les assistants de justice et les usagers, a pris une série de mesures visant à freiner la propagation de cette épidémie.

Ces mesures portent sur la suspension des audiences dans les différents tribunaux du Royaume en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Ministère public. Ainsi, un communiqué conjoint a été publié le 16 mars dernier qui précise que cette suspension intervient à partir du 17 mars jusqu'à nouvel ordre et que les audiences relatives à des affaires impliquant des personnes poursuivies en état de détention, à des dossiers en référé ou à des dossiers d'instruction seront maintenues.

Elles concernent aussi le renforcement de la protection du personnel de l'administration centrale de la Justice, des services décentralisés et des juridictions du Royaume. Dans une circulaire, publiée le 17 mars 2020, le département de tutelle a appelé les responsables à limiter les réunions, sauf en cas de nécessité absolue et avec l'accord du chef du département et à recourir au système de rotation journalière en cas de nécessité et de façon à ce qu'il ne perturbe pas l'organisation du travail.

Ladite circulaire appelle aussi à fournir des facilités aux femmes fonctionnaires ayant des enfants afin de leur permettre de les accompagner à domicile pendant cette période de suspension des études dans les établissements scolaires, et aux femmes en période de grossesse, ainsi qu'aux fonctionnaires atteints de maladies chroniques, outre le respect de la capacité en termes de passagers dans les transports du personnel et les désinfecter régulièrement.

Le ministre a aussi mis l'accent sur les mesures financières et logistiques relatives aux opérations de nettoiement et de désinfection au niveau des services décentralisés du ministère et des tribunaux du Royaume, notant qu'une enveloppe budgétaire a été allouée à cet effet, dont la majeure partie a été confiée aux sous-directeurs relevant des Cours d'appel pour acquérir les équipements et les produits dédiés à la prévention du virus.

Il a, à cet égard, indiqué qu'il a été procédé au renforcement des opérations de nettoiement et de stérilisation des espaces communs (ascenseurs, escaliers, poignées de portes, etc.) et à la création d'une cellule au niveau de l'administration centrale du ministère de la Justice chargée d'apporter le soutien financier et logistique nécessaires.

Les autres mesures concernent aussi l'acquisition de masques au profit des magistrats et des fonctionnaires, en application à la décision des autorités gouvernementales d'imposer le port obligatoire des masques de protection pour toutes les personnes autorisées à sortir de leur résidence.

Ainsi, le ministère a entamé la distribution de 100.000 masques de protection des les différentes juridictions du Royaume, a souligné M. Ben Abdelkader, précisant qu'à la date du 08 avril, tous les tribunaux du Royaume ont été désinfectés et que cette opération se poursuivra au rythme d’au moins une fois par semaine.

M. Ben Abdelkader a également cité le communiqué publié le 14 mars 2020 dans lequel le ministère a invité l'ensemble des citoyens et des usagers à consulter le site électronique mahakim.ma pour l'obtention à distance du registre de commerce ou du casier judiciaire ainsi que les justiciables pour profiter des services numérique de la plateforme relatifs aux dossiers judiciaires.

Il s'agit aussi du report de tous les concours de recrutement y compris les examens écrits pour les cadres interministériels travaillant au ministère de la Justice qui devaient avoir lieu le 22 mars 2020, ainsi que les examens oraux pour la 44è promotion des attachés judiciaires prévus le 16 mars 2020.

Concernant la contribution du ministère de la Justice au Fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), le ministre a précisé que les responsables de l'administration centrale du ministère de la Justice et les membres du cabinet du ministre ont décidé de faire don d'un mois de salaire.

M. Ben Abdelkader a également mis en avant l'engagement du ministère dans l'application de l'initiative de grâce Royale qui a bénéficié à plusieurs détenus des différents établissements pénitentiaires, rappelant ainsi que la commission de grâce a tenu ses réunions au siège du ministère pour mettre en œuvre cette Haute initiative Royale en concertation avec les partie prenantes.

Le ministre a aussi réitéré le soutien de ce département à l'effort national de lutte contre la propagation de cette épidémie et de la stratégie nationale approuvée par le gouvernement à cet égard, affirmant que le ministère met à disposition toutes ses capacités matérielles, humaines et logistiques en vue d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, en coordination avec les fonctionnaires judiciaires et administratifs auprès des tribunaux.

En outre, le ministre n'a pas manqué d'évoquer l'anniversaire de l'installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans sa nouvelle mouture, "qui a constitué une étape historique dans la voie constitutionnelle et juridique de notre pays, qui lui confère une place de choix parmi les nations, et qui a consacré la volonté de Sa Majesté le Roi de construire un État de droit et des institutions avec pouvoir judiciaire fort qui jouit de tous les déterminants qui lui permettent de jouer pleinement son rôle dans la protection des droits et libertés des citoyens et dans la garantie de leur sécurité judiciaire et juridique".

La première partie de cette réunion a été consacrée à l'exposé du directeur par intérim chargé de la modernisation au sujet de la numérisation et la gestion du courrier par voie électronique, tandis que la deuxième partie a été consacrée à l'échange avec les directeurs des chambres d’appel du Royaume via la technologie de visioconférence pour s'informer de la situation des tribunaux et suivre la mise en œuvre des instructions décidées face au coronavirus.

Dernière modification : 10 avril 2020

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