Rendant une décision à ce sujet, le CDH regrette l'absence de coopération de l’Algérie, tout en exprimant sa préoccupation quant à l'absence, au-delà du cas d’Ahmed Khalil, de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations se trouvant sur son territoire, dans les camps de Tindouf.

Le CDH, avait été saisi en novembre 2016 par l'association Alkarama du cas d'Ahmed Khalil Mahmoud Braih kidnappé par des agents du DRS en plein centre d'Alger, la matinée du 06 janvier 2009.

Dans sa décision, le Comité onusien "fait droit aux demandes de la famille et va même au-delà de la situation individuelle de la famille Braih en soulevant la question de l'absence de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations des camps de Tindouf, souligne l'association Alkarama basée à Genève.

Ahmed Khalil avait marqué son désaccord avec la direction du polisario sur les pratiques dégradantes et les graves violations commises dans les camps, rappelle la même source.

Lors d’un déplacement à Alger en janvier 2009, il avait été abordé par deux individus dans la rue qui l’on ensuite forcé de monter dans un véhicule. Il fut par la suite emmené vers un endroit inconnu.

Restés sans nouvelles de lui, ses enfants se sont adressés alors aux dirigeants du polisario pour s’informer de son sort, mais ils n’ont eu aucune réponse. Ce n'est que deux mois plus tard que l'un des dirigeants du polisario à Alger les a informés de sa détention à la prison militaire de Blida.

Dans sa décision, le CDH a estimé qu’Ahmed Khalil est toujours détenu en secret par les autorités algériennes et est victime, ainsi que sa famille, de disparition forcée.

Cette situation a par ailleurs été reconnue comme une forme de torture, non seulement à l’égard de la victime, mais également à l’égard de sa famille du fait de la souffrance grave causée par la disparition d'un proche, selon la décision du CDH, publiée sur le site d'Alkarama.

Les experts du CDH ont également indiqué que l'impossibilité légale de recourir à une instance judiciaire après la dévolution de facto par l’État partie de ses pouvoirs juridictionnels au polisario, ainsi que l'absence de recours effectifs pour les personnes qui se trouvent dans les camps de Tindouf continuent de priver Ahmed Khalil Braih et sa famille de toute possibilité de recours.

Le CDH rappelle dans sa décision les obligations internationales de l'Algérie vis-à-vis de la victime, de sa famille, ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur le territoire algérien, y compris dans les camps de Tindouf.

"L’État algérien est donc tenu de mener une enquête rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente sur la disparition d’Ahmed Khalil Mahmoud Braih et de fournir à la famille des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête", souligne le CDH qui relève que les autorités algériennes doivent le libérer immédiatement s’il est toujours détenu secrètement et dans le cas où il serait décédé́, de restituer sa dépouille à sa famille dans le respect de la dignité́.

Le CDH demande aux autorités algériennes de poursuivre les auteurs de ces graves violations et d’accorder à la victime et sa famille réparation.

S’agissant des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, le Comité a rappelé que la dévolution des pouvoirs par l’État algérien au polisario, ne signifiait pas que les autorités algériennes se déchargeraient de leurs responsabilités dans la protection des droits humains dans les camps de Tindouf. Cela signifie que l’État algérien doit assurer la liberté́ et la sécurité́ des personnes, ainsi que l’accès aux tribunaux algériens à toute personne se trouvant dans ces camps, indique la même source.

Le Comité demande aux autorités algériennes de lui confirmer dans un délai de six mois, quelles sont les mesures qu'il a effectivement prises pour donner suite à cette décision.