Présenté par le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, le texte vise la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 16.26 fixant les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique, notamment l'article 34, qui stipule qu'"il est créé auprès du Chef du gouvernement une Commission ministérielle permanente chargée de suivre, d'évaluer et d'activer le caractère officiel de la langue amazighe et qu’ils sont fixés par texte organique sa composition et les modalités de son fonctionnement", a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Dans ce sillage, a-t-il ajouté, il a été procédé à l’élaboration de ce projet de décret qui fixe les missions de la  Commission dans l'examen des plans d’action et des programmes sectoriels liés à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, tout en veillant à la convergence des politiques publiques, ainsi qu’au suivi et à l'évaluation de leur déploiement dans les délais impartis, et à l'examen et l’approbation du rapport de synthèse annuel.

Le projet de décret confie également au Chef du gouvernement la présidence de ladite Commission et fixe sa composition des autorités gouvernementales concernées par l’activation du caractère officiel de l’amazighe, a souligné le ministre, notant que le texte stipule également la participation du Conseil national des langues et de la culture marocaine, du Conseil supérieur de l'Éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la première réunion de chaque année, consacrée à l’examen des plans d’action et des programmes sectoriels liés à la mis en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe.

Selon M. Amzazi, le projet de décret ouvre également la voie à la participation aux réunions de la Commission à toute autre autorité gouvernementale, institution publique ou instance, ainsi qu’à toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la Commission, outre la possibilité de créer des groupes de travail thématiques ou des commissions spécialisées et d'inviter des experts et des spécialistes à participer à ses travaux.

Et d’ajouter que le décret fixe le fonctionnement de cette Commission à travers la tenue d’au moins deux réunions par an convoquées par le président, en attribuant les tâches du secrétariat permanent de la Commission à l’autorité gouvernementale en charge de la culture, de la jeunesse et des sports, qui prépare les réunions de ladite commission, assure le suivi de ses décisions et élabore un rapport de synthèse annuel sur le niveau de mise en œuvre des projets y afférents, en coordination avec les départements gouvernementaux concernés.