Si la promotion des énergies renouvelables est conditionnée par des financements conséquents et la disponibilité d'un capital humain hautement qualifié, l'édification d'un cadre législatif et réglementaire propice à la concrétisation des ambitions que s’est données le Royaume en la matière est aussi cruciale pour un meilleur positionnement du Maroc sur l'échiquier continental et mondial du secteur des énergies renouvelables.

La prise en conscience de la primordialité d'une réforme institutionnelle sous-tend la loi N° 38-16 qui instaure les réformes nécessaires, en application des hautes directives royales, pour une meilleure synergie et une grande efficience, en assurant une large complémentarité institutionnelle.

Cette réforme qui redéfinit les attributions de certains opérateurs publics dans le secteur d'énergie, porte notamment, sur le transfert de l'ONEE à Masen de chaque moyen de production, existant ou en cours de construction ou de préparation, utilisant les ressources énergétiques renouvelables, à l’exception des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), des installations de production d’électricité destinée à la pointe et à la stabilité du système électrique nationale et des installations de production d’électricité de sources d’énergies renouvelables régies par les dispositions de la loin° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Ce transfert d'activités concerne également le volet humain, dans la mesure où le personnel affecté aux dites activités sera transféré au même titre, à l'exception du personnel qui souhaiterait maintenir ses fonctions au sein de l'Office après avis favorable de ce dernier. Cette loi, élaborée en concertation avec les parties concernées, permettra de cerner l'ensemble des aspects relatifs au transfert des activités liées aux moyens de production précités de l'ONEE à Masen.

A cet égard, cette loi prévoit de transférer, à titre gratuit, à Masen l'ensemble des biens immeubles, mobilier et matériel appartenant à l'ONEE servant à l'activité de production EnR à l'exception de ceux relatifs à l'exception de ceux relatifs aux STEP et aux moyens de production destinés à la pointe et à la stabilité du système électrique national.

L'identification, l'inventaire desdits biens et la fixation des modalités de leur transfert seront effectués dans le cadre d'une convention tripartite conclue entre l’Etat, l’ONEE et la société Masen et approuvée par Décret.

Par ailleurs, l'acquisition de l’électricité produite EnR, à l’exception de celle produite par les STEP ou par les installations à développer dans le cadre des dispositions de la loi 13-09, est à réaliser en totalité par l’ONEE ou tout autre organisme, public ou privé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie conventionnelle entre l’Etat, la société Masen et l’ONEE ou l’organisme précité.

Grâce à la valorisation des ressources énergétiques renouvelables, en particulier, solaires, éoliennes et hydrauliques, le Maroc s'est fixé l'objectif de porter la part des énergies renouvelables dans le bouquet électrique national de 42% en 2020 à 52% en 2030.

A la faveur d'une vision Royale clairvoyante, Masen a contribué depuis sa création en 2010 au développement intégré d'installations EnR aux meilleurs standards internationaux, à l'émergence d’une expertise nationale dans le domaine des énergies renouvelables et à l’incitation au développement territorial des zones d’implantation selon un modèle durable impliquant l’économique, l’humain et l’environnemental.

Avec un portefeuille de projets opérationnels ou en cours de développement sur l'ensemble du territoire national, cet opérateur institutionnel central du domaine des énergies renouvelables joue, aux côtés de l'office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) le rôle de facilitateur auprès des institutionnels, des investisseurs et des développeurs, de la communauté scientifique et des populations locales, pour atteindre ses objectifs de développement.