Dans une communication publiée officiellement le 27 décembre 2021, plusieurs procédures spéciales des Nations Unies ayant les mandats de la lutte antiterroriste, de la détention arbitraire, de la liberté d'opinion et d'expression, de la réunion pacifique et de la liberté d'association, et la situation des défenseurs des droits de l'homme, avaient interpellé le régime algérien sur le caractère illégal des procédures judiciaires visant des centaines de militants, de journalistes et de défenseurs des Droits de l'Homme qui ont été poursuivis indûment en justice sous des accusations liées au terrorisme.

 Les instances concernées, notamment la Rapporteuse Spéciale sur le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la lutte anti-terroriste indiquent clairement que le code pénal algérien par lequel ces poursuites ont été engagées n'est pas en conformité avec les définitions du terrorisme tel qu'avancées par les résolutions du Conseil de Sécurité et le mandat de ladite Rapporteuse Spéciale.

 « Les instances onusiennes et responsables des droits de l’homme ont dénoncé vigoureusement les violations commises par les autorités algériennes à l’encontre des activistes du mouvement pacifique qui se produisent dans ce pays », fait observer l’OSPDH.

Faisant une analyse détaillée des lois et procédures engagées devant les tribunaux pour condamner les leaders du Hirak, les responsables onusiens ont estimé qu’il s’agit clairement des violations des dispositions des résolutions du Conseil des droits de l’homme et celles du Conseil de Sécurité encadrant la lutte contre le terrorisme dans le cadre du respect des droits humains.

Les responsables onusiens pointent du doigt les dépassements du régime algérien qui pratique une politique de répression systématique en violation de ses obligations internationales et ce, en toute impunité.

Les titulaires de mandats ont considéré que les arrestations et les poursuites judiciaires visant des militants qui exercent leur liberté d’expression constituent, en effet, une violation et ne sont pas suffisantes pour justifier une quelconque condamnation.

Il est également fait référence au fait que le régime algérien a promulgué, sans concertation aucune, des lois qui ont été rédigées sciemment avec des termes vagues aux fins d’accorder aux autorités un pouvoir discrétionnaire de répression et de poursuite en justice des défenseurs des droits de l’homme notamment des activistes du Hirak.

Dans la même correspondance, les autorités algériennes sont mises en demeure pour répondre sans délai aux interpellations dont elles font l’objet, afin que le Conseil des Droits de l’Homme en soit dûment saisi et informé.