Présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du parachèvement et de la révision des lois organiques relatives à l’activation des dispositions de la loi organique n°111.14 relative aux régions pour la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte s’inscrit également dans le cadre des mesures et procédures prises par le ministère de l’Intérieur pour accompagner les conseils des régions, a ajouté le ministre, précisant que les conclusions inhérentes aux différents domaines de mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée, notamment celles relatives à l’élaboration de la première génération des programmes de développement régional, ont révélé la nécessité d’améliorer et d’ajuster la méthodologie d'élaboration de ces programmes faite dans une étape antérieure sur la base de multiples méthodologies de travail et de différentes méthodes d’élaboration selon les contextes et spécificités de chaque région.

Il vise à réglementer la durée légale relative à la prise de décision d'élaboration du programme de développement régional, à permettre de mener une évaluation globale du bilan d’élaboration et d’exécution du programme de développement régional préparé lors du précédent mandat comme étape préliminaire pour l’élaboration dudit programme, a-t-il poursuivi.

Il s’agit aussi de déterminer le contenu du programme de manière précise en l’enrichissant par la classification des projets à intégrer et des projets qui seront réalisés dans un cadre contractuel entre l’Etat, la région et les autres intervenants partant de l’élaboration du programme de développement régional et en prélude à l’élaboration des contrats entre l’Etat et les régions, tout en fixant les contributions de la région dans le financement des projets dans le cadre de la programmation pluriannuelle.

Le projet de décret comprend aussi des dispositions portant sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi de l’exécution des projets inclus dans le programme de développement régional et de leur évaluation selon des indicateurs de mesure de la réalisation des objectifs.

En vertu de ce texte, il sera procédé à la reproduction des dispositions du décret n°2.16.299 fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration, a dit le ministre.