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La Cour des comptes recommande la diversification des sources de financement des régions et l'amélioration de la qualité des services de base des communes en milieu rural (Rapport)

07 mars 2023 Version Imprimable
Rabat - La Cour des comptes a recommandé de diversifier les sources de financement des régions ainsi que l'amélioration de la qualité des services de base des communes en milieu rural.

Dans son rapport au titre de l’année 2021, l’Institution a indiqué que les Cours régionales des comptes (CRC) avaient constaté des insuffisances par rapport à la planification stratégique des régions, notamment  la préparation des programmes de développement régionaux, ayant accusé des retards par rapport aux calendriers prévus.

Ces programmes ont été élaborés en l’absence de schémas régionaux d'aménagement du territoire et d’une activation effective des mécanismes participatifs de dialogue et de consultation, ainsi que des mécanismes de suivi de la réalisation des projets programmés, a-t-on relevé.

Par ailleurs, la Cour des comptes a affirmé que l'évaluation de la gestion des régions a mis en évidence la limite de leurs propres ressources sur leurs revenus totaux (8%), en plus de la disproportionnalité des ressources qui leur sont attribuées avec les compétences confiées (11 milliards de dirhams en 2022).

À cet effet, poursuit le document, les CRC ont recommandé de diversifier les sources de financement des régions à travers l’adoption de nouvelles alternatives de financement adaptées, et de recourir, chaque fois que les conditions sont réunies, au partenariat public-privé.

Elles ont également recommandé le renforcement de la vision stratégique des régions en veillant à accorder, lors du processus de planification stratégique, l'importance nécessaire à la phase de diagnostic et l’identification précise des priorités, d’assurer l'intégration au niveau des programmes de développement régional, des projets inscrits dans les plans et programmes parallèles, ainsi que de regrouper les projets de développement liés à un même domaine au sein de sous-programmes, cohérents dans leurs contenus et intégrés dans leurs objectifs et finalités.

S’agissant de la gestion communale en milieu rural, la Cour a signalé un déficit, à des degrés variables, au niveau de plusieurs communes, concernant l'accès aux services de base et leur généralisation, et ce, en dépit des efforts consentis dans ce cadre.

Ceci est principalement dû, poursuit le rapport, aux retards constatés dans la réalisation de certains projets, à l’instar de ceux liés à la généralisation de l'approvisionnement en eau potable (12 communes sur 87 enregistrent une insuffisance en termes de raccordement individuel au réseau d’eau potable).

Il s’agit également de déficit en termes de programmation des opérations de maintenance, de manière préventive et régulière, du réseau d'éclairage public, des routes et des pistes, ainsi que les insuffisances relevées au niveau de l'exécution des mécanismes de coopération et de partenariat en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Dans ce cadre, les CRC ont recommandé l’activation de la mise en œuvre des projets d'approvisionnement en eau potable, dans le cadre d’une approche globale et intégrée, appelant à l'élaboration et la mise en œuvre de programmes déterminant les besoins et les priorités, portant sur la maintenance régulière des réseaux d'éclairage public, des routes et des pistes.

Les Cours régionales ont de même préconisé la réalisation de décharges publiques contrôlées, dans le cadre de partenariats entre les communes riveraines, ainsi que la mise à disposition des moyens nécessaires pour améliorer la qualité du service de collecte des déchets ménagers.

Dans le même cadre, les CRC ont affirmé l'importance d’accompagner les mesures prises à ce niveau par le biais d'opérations de sensibilisation et d’information, au niveau local, à même de garantir une meilleure adhésion de la population aux efforts déployés.

Par ailleurs, et avec l’accompagnement des autorités compétentes, les collectivités territoriales ont déployé un ensemble de mesures visant à atténuer les répercussions de la crise sanitaire “Covid-19”, a-t-on indiqué, notant que ces mesures se sont avérées insuffisantes pour relever tous les défis y afférant.

En effet, la propagation de la pandémie a impacté la gestion des services locaux et, par conséquent, les revenus financiers provenant de l'exploitation desdits services ont considérablement diminué, ajoute la Cour.

En ce qui concerne les missions relatives à la préservation de la santé publique, l’Institution a expliqué qu’une insuffisance des moyens humains et logistiques alloués par les communes a été constatée, qui, malgré leur amélioration en quantité et en qualité, a impacté la bonne réalisation des interventions nécessaires en période de pandémie.

En conséquence, les CRC ont recommandé d’introduire la dimension de la gestion des risques parmi les priorités des collectivités territoriales, en vue d'accroître sa capacité à faire face aux crises.

Elles ont également recommandé d’adopter et de mettre en œuvre des programmes de formation et de renforcement des capacités en matière de gestion des crises sanitaires, à l’instar des inondations, des séismes et l’invasion de criquets.

Dernière modification : 07 mars 2023

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