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La Chambre des Conseillers approuve à l'unanimité un projet de loi relatif à l'Académie Hassan II des sciences et techniques

28 juin 2023 Version Imprimable
Rabat - La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, le projet de loi n°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant l'Académie Hassan II des Sciences et Techniques.

Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Abdellatif Miraoui, a indiqué que ce texte vient concrétiser la Haute volonté de SM le Roi Mohammed VI d'opérer une révision du cadre régissant l’Académie Hassan II des Sciences et Techniques, à travers de nouvelles dispositions relatives au système d’adhésion à cette institution, créée en 1993.

Au vu des enjeux et défis majeurs auxquels le Royaume est confronté à la lumière d'un contexte national et international caractérisé par une accélération des mutations dans divers domaines scientifiques et technologiques, ce projet de loi constitue un pas supplémentaire sur la voie de la concrétisation de la vision proactive de cette institution, à travers la capitalisation des expériences et des savoir-faire et le renforcement des ressources humaines qui constituent un levier essentiel pour partager les connaissances scientifiques et technologiques et stimuler l'innovation, a souligné M. Miraoui.

 Afin de permettre à l'Académie d'être en phase avec ces évolutions et de relever les défis qu'elles posent, de nouvelles dispositions ont été intégrées dans le but d’améliorer le cadre juridique actuel de l'Académie, conformément à la vision royale éclairée, a expliqué le ministre.

 Parmi ces nouvelles dispositions, M. Miraoui a cité l’augmentation du nombre des membres résidents et participants qui passe de trente à quarante, la création du statut de "membre correspondant honoraire" permettant aux membres correspondants dont le mandat a expiré de continuer à contribuer aux activités de l'Académie et d'assurer ainsi une plus grande mobilisation des expertises et expériences qu'ils ont accumulées dans divers domaines de la science et de la technologie, ainsi que l’encadrement du système d'adhésion à l'Académie Hassan II des Sciences et Techniques en fixant à 55 ans l'âge maximum des candidats pour en devenir membres.

Le ministre a également affirmé que ces nouvelles dispositions visent à renforcer le rôle des organismes scientifiques affiliés à l'Académie, dont le nombre actuel ne permet pas de couvrir toutes les disciplines scientifiques, soulignant l'augmentation du nombre d'experts qui permettra à l'Académie de remplir ses missions de manière optimale, particulièrement en ce qui concerne l’évaluation qualitative des projets présentées à cette institution et l’examen de leur valeur scientifique et de leur adéquation avec les priorités nationales.

Ce projet de loi revêt une importance capitale compte tenu de ses effets positifs attendus en termes de valorisation du rôle de l'Académie Hassan II en tant qu’institution phare au rayonnement intellectuel et référence dans le domaine du développement de la recherche scientifique et technologique dans le Royaume, en consécration des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi.

Dernière modification : 28 juin 2023

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