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L’interaction responsable du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme traduit son ferme attachement aux dispositions de la Constitution (Responsable)

12 Février 2024 Version Imprimable
Marrakech - L'interaction responsable du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme, reflète son ferme attachement aux principes et aux dispositions de la Constitution, a souligné lundi, à Marrakech, le secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l'homme (DIDH), Abdelkarim Boujradi.

"L’interaction du Royaume avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme traduit ses choix stratégiques dans ce domaine et ses efforts qualitatifs pour développer le système législatif et institutionnel national relatif à la promotion des droits de l'homme, notamment l’interdiction absolue et la prévention de la torture", a relevé M. Boujradi, lors d’une session de formation portant sur "les plaintes individuelles dans le cadre de la Convention contre la torture".

Dans ce cadre, il a mis en relief le dynamisme et les avancées réalisées par le Maroc pour lutter et prévenir la torture, rappelant que le Royaume a été l'un des premiers pays de la région Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) à ratifier la Convention contre la torture depuis 1993, et a contribué au lancement de l'initiative mondiale de ratification de cette convention.

"Le Maroc a aussi reconnu en 2006, la compétence du Comité contre la torture pour recevoir des plaintes individuelles et a adhéré en 2014 au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, que le Royaume a tenu à concrétiser en mettant en place le Mécanisme national de prévention de la torture en 2019", a-t-il insisté.

De même, le Royaume a reçu, en 2017, le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a-t-il rappelé.

Dans le sillage, M. Boujradi a souligné que le Maroc, dans le respect de ses engagements, tient à interagir régulièrement avec tous les organes conventionnels, à travers la présentation et l’examen des rapports nationaux, dont quatre rapports sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture, sur lesquels des dialogues interactifs avec le Comité ont permis de mettre en relief les progrès réalisés et d'identifier les défis.

Dans une déclaration à la presse, M. Bakhtiyar Tuzmukhmedov, membre du Comité contre la torture, a souligné que sa participation à cette session de formation vise à contribuer au renforcement des capacités des magistrats en vue d’examiner la place et le rôle des plaintes individuelles dans le système des organes conventionnels, notamment dans le travaux du Comité contre la torture, et statuer sur les plaintes individuelles présentées devant le Comité contre la torture en vertu de l'article 22 de la Convention.

Le responsable onusien a dans ce cadre, exprimé sa joie de participer à cette session de formation au Maroc, soulignant l'importance de ce genre d’initiatives visant à renforcer les capacités des juges en matière des droits de l'homme et à améliorer la connaissance des normes internationales des droits de l'homme.

 Organisée par la Présidence du Ministère Public, en partenariat avec la DIDH, et avec le soutien du Centre de Genève pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, cette formation connait la participation de cadres judiciaires représentant les circonscriptions judiciaires relevant des Cours d'Appel de Khouribga, Errachidia, El Jadida, Ouarzazate, Laâyoune, Agadir, Marrakech, Safi, Béni Mellal et Guelmim.

Prennent part également à cette session des cadres de la police judiciaire (Sûreté Nationale et Gendarmerie Royale), ainsi que des cadres de la Délégation Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion (DGAPR).

Cette session de formation vise à approfondir la réflexion autour des normes internationales résultant de la Convention contre la torture et des engagements des États parties dans sa mise en œuvre, ainsi que des normes internationales sur la manière de mener des enquêtes judiciaires et expertises médicales efficaces sur les allégations de torture ou de mauvais traitements.

Dernière modification : 12 Février 2024

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