Grâce royale au profit de 413 personnes à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'indépendance

10 janvier 2013 Version Imprimable

Rabat - A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'indépendance, de cette année 1434 H (2013 G), SM le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique jeudi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Le communiqué précise que ces personnes sont au nombre de 413 et se répartissent comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 2 détenus

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 299 détenus

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d'un détenu

- Grâce sur la peine d'emprisonnement au son reliquat au profit de 38 personnes

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 10 personnes

- Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes

- Grâce de la peine d'amende au profit de 60 personnes

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale, conclut le communiqué.

Dernière modification : 10 janvier 2013