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Grâce Royale au profit de 13.218 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

29 juillet 2014 Version Imprimable
Rabat - A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, a accordé Sa grâce à 13.218 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, y compris 119 pour des raisons humanitaires, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

En voici le texte:.

"A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1435 H - 2014 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 13.218, y compris 119 personnes pour des raisons humanitaires, se répartissant comme suit: + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 12.226 détenus.

- Remise du reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 681 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenus. + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté se répartissent comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 83 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 28 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 15 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 180 personnes.

Puisse Dieu préserver Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et combler le Souverain en Les personnes de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, SAR la Princesse Lalla Khadija, SAR le Prince Moulay Rachid et l'ensemble des membres de l'illustre Famille Royale".

Dernière modification : 29 juillet 2014

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