Présenté par la ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet de décret s'inscrit dans l'application des dispositions du décret fixant les procédures d'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

La même source précise que, conformément au deuxième alinéa de ce projet de décret, l'autorité gouvernementale en charge de l'aménagement du territoire élabore le cadre d'orientation, après consultation d'un comité ministériel désigné par décret.