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Commission des secteurs sociaux: Approbation du projet de loi-cadre sur la protection sociale

12 mars 2021 Version Imprimable
Rabat - La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun.

La discussion de ces textes au Parlement constitue l'occasion propice pour les différents groupes parlementaires de formuler des propositions à même de contribuer à la mise en place de cette réforme, a relevé, M. Benchaâboun en réponse aux interventions des représentants lors de la discussion de ce projet, soulignant que la mise en œuvre effective des dispositions de cette loi-cadre se concrétisera par l'application des textes législatifs et réglementaires, tel qu'indiqué dans l'article 19 de ladite loi.

Dernière modification : 12 mars 2021

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