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SIEL: Focus à Rabat sur le rôle des juridictions financières dans le renforcement de la bonne gouvernance

11 juin 2022 Version Imprimable
Rabat - Le rôle des juridictions financières dans le renforcement de la bonne gouvernance a été au menu d'une conférence organisée, samedi à Rabat, à l'initiative de la Cour des Comptes.

Cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre de la première participation de la Cour au 27è Salon international de l'édition et du livre (SIEL), a été l’occasion de mettre au jour l'approche et la méthodologie adoptées par ces juridictions, de nature à promouvoir une culture de bonne bonne gouvernance.

Il s'agit aussi, dans la cadre des missions dévolues aux juridictions financières notamment en matière de contrôle de gestion, de faire émerger le principe de la reddition des comptes chez les acteurs publics, à même de promouvoir la qualité de la gestion de la chose publique.

Intervenant à cette occasion, le coordinateur des travaux des Cours régionales des Comptes, Abdelhafid Bentahar, a passé en revue les grands traits du cadre référentiel des juridictions financières dans le renforcement de la bonne gouvernance, faisant état de deux Cours qui constituent l'ossature du fonctionnement des juridictions financières.

"La Cour des Comptes contrôle, instruit et juge les comptes des services de l’État ainsi que ceux des entreprises et établissements publics dotés d'un comptable public, alors que la Cour régionale des Comptes vérifie, instruit et juge, dans la limite de son ressort, les comptes des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que ceux des établissements publics placés sous leur tutelle", a-t-il expliqué.

S'agissant des compétences non juridictionnelles de ces juridictions financières, notamment en matière du contrôle de la gestion, M. Bentahar a fait observer que la Cour vérifie tous les aspects de la gestion, en appréciant, d’abord, la réalisation des objectifs assignés, les résultats obtenus, ainsi que le coût et les conditions d’acquisition et d’utilisation des moyens mis en œuvre.

De son côté, la présidente de la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Salima Chafiki, a mis l’accent sur l’approche et la méthodologie adoptées dans la consolidation des valeurs et principes de la bonne gouvernance.

Cette approche se base, selon Mme Chafiki, sur la consécration du principe de la reddition des comptes, notant que l’indépendance, l’impartialité et l’objectivité sont au cœur des actions de ces juridictions, notamment en termes de jurisprudence rendue.

La participation de la Cour au SIEL, vise à faire connaître le rôle et les attributions des juridictions financières ainsi que les compétences qui leur sont conférées dans le cadre du contrôle supérieur des finances publiques et du renforcement des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.

Dernière modification : 11 juin 2022

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